Informations
Conditions générales
Informations sur Digidrone et ce site web. Cette page est un projet et ne constitue pas encore un texte juridique définitif.
Dispositions générales
Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, missions et services de DigiDrone, un service de Digidude, établi Brugsteenweg 38, 8420 Wenduine, Belgique, sous le numéro d'entreprise BE1000.742.763. Toute dérogation doit faire l'objet d'un accord écrit. Les droits impératifs des consommateurs restent pleinement applicables.
Demandes et devis
Vous pouvez demander une prise de vue par drone via notre formulaire de contact ou par e-mail. Après discussion du lieu, des images souhaitées et du planning, un devis vous sera transmis si nécessaire. Les devis sont sans engagement et valables 30 jours, sauf indication contraire. Une mission est confirmée après accord écrit des deux parties.
Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros. La TVA applicable est précisée dans le prix ou le devis. Les déplacements en Flandre-Occidentale sont inclus dans les forfaits standard. En dehors de cette province, des frais de déplacement supplémentaires peuvent être facturés, après communication préalable. Un acompte peut être demandé pour les projets importants. Les factures sont payables dans les 10 jours calendrier suivant leur date d'émission, sauf accord contraire.
Planification et réalisation
La date de tournage est fixée d'un commun accord. Le client fournit à temps les informations nécessaires concernant le lieu, son accessibilité et les images souhaitées. DigiDrone réalise la mission de manière professionnelle, dans le respect de la réglementation applicable aux drones et des consignes de sécurité.
Autorisations de vol et restrictions
Les vols de drones dépendent des règles aériennes, des zones géographiques, des autorisations éventuelles et des conditions de sécurité. DigiDrone vérifie les restrictions applicables et demande les autorisations de vol nécessaires. Le client est responsable des autorisations d'accès ou d'utilisation du lieu lorsqu'elles sont requises. Si un vol est impossible pour des raisons légales ou de sécurité, une alternative sera recherchée ensemble.
Conditions météorologiques
La sécurité reste notre priorité. En cas de pluie, de vent fort, de visibilité insuffisante ou d'autres conditions dangereuses, DigiDrone peut reporter ou annuler les prises de vue. En cas de report lié à la météo, une nouvelle date est convenue sans frais supplémentaires pour le simple déplacement du rendez-vous. Les éventuels frais externes déjà engagés et non récupérables sont discutés au préalable.
Annulation et modifications
Pour annuler ou déplacer une mission confirmée, veuillez nous prévenir par écrit dès que possible. En cas d'annulation, les frais déjà engagés et justifiables ainsi que les prestations réalisées peuvent être facturés, dans les limites autorisées par la loi. Des conditions spécifiques peuvent figurer dans le devis pour les projets importants. Les droits légaux de rétractation des consommateurs restent applicables.
Livraison des images
Pour les forfaits standard, les images finalisées sont normalement livrées numériquement dans les 24 heures suivant la prise de vue, sauf communication préalable contraire. Pour les vidéos plus importantes et les projets sur mesure, le délai est convenu séparément. Les délais sont indicatifs, sauf engagement écrit explicite.
Sélection et retouches
DigiDrone assure la sélection et le post-traitement professionnel de base des images. Le nombre de photos et de vidéos livrées dépend du forfait choisi ou du devis. Les fichiers RAW, les vidéos brutes, les fichiers de projet et les révisions supplémentaires ne sont pas inclus, sauf accord contraire.
Droits d'auteur et utilisation
Les droits d'auteur sur les photos et vidéos restent la propriété de Digidude, sauf accord écrit contraire. Après paiement intégral, le client reçoit un droit d'utilisation non exclusif pour les usages convenus, notamment les sites web, les réseaux sociaux et sa propre promotion. La revente, la cession à des tiers ou toute utilisation hors des usages convenus nécessite une autorisation écrite préalable. DigiDrone peut utiliser les images dans son portfolio et sa communication, sous réserve des droits et autorisations nécessaires et en l'absence d'opposition écrite préalable du client.
Vie privée et droit à l'image
Le client informe DigiDrone à l'avance de toute exigence particulière relative à la vie privée ou aux restrictions du lieu de tournage. Si nécessaire, des accords sont pris concernant le consentement des personnes reconnaissables. L'utilisation et la publication des images doivent respecter la législation applicable en matière de vie privée, de droit à l'image et les autres dispositions légales. Consultez notre politique de confidentialité pour plus d'informations.
Responsabilité
DigiDrone réalise ses missions avec soin et professionnalisme et dispose d'une assurance pour ses activités professionnelles par drone. DigiDrone ne peut être tenu responsable des retards ou de l'impossibilité d'effectuer un vol en raison de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle. Toute limitation de responsabilité s'applique uniquement dans les limites autorisées par la loi et sans préjudice des droits impératifs des consommateurs.
Réclamations et litiges
Pour toute remarque concernant les images livrées ou nos services, contactez-nous dès que possible à fly@digidrone.be, de préférence dans les 7 jours calendrier suivant la livraison. Nous chercherons ensemble une solution appropriée. Ce délai ne limite aucun droit légal. Le droit belge est applicable et les litiges relèvent des tribunaux légalement compétents.
Coordonnées
DigiDrone est un service de Digidude. Adresse : Brugsteenweg 38, 8420 Wenduine, Belgique. Numéro d'entreprise : BE1000.742.763. E-mail : fly@digidrone.be. Site web : https://digidrone.be.